Flotte automobile : Les changements fiscaux à anticiper pour 2024

EN BREF Obligation pour les entreprises de verdir les flottes auto dès 2024. Entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques. Augmentation progressive de la taxe sur les émissions de CO2. Restriction du bonus écologique pour les entreprises. Renforcement du malus écologique, déclenché dès 118 g/km de CO2. Malus au poids appliqué dès 1,6 tonne de véhicule.

L’année 2024 apporte un ensemble de nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises possédant une flotte automobile. Ces changements incluent une obligation accrue de verdissement des parcs, l’introduction de nouvelles taxes sur les émissions et polluants atmosphériques, la restriction des bonus écologiques et un durcissement du malus écologique. Découvrez ici tout ce que votre entreprise doit savoir pour se préparer à ces modifications importantes.

L’accélération du verdissement des flottes auto

Avec la Loi d’orientation des mobilités, les entreprises possédant plus de 100 véhicules se voient obligées d’incorporer des Véhicules à Faibles Émissions (VFE) dans leur flotte. Depuis 2022, ces véhicules doivent représenter au moins 10 % des véhicules renouvelés. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, cette proportion passe à 20 %. Ces véhicules, affichant des émissions sous les 50 grammes de CO₂/km, incluent les modèles électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables. Les données de renouvellement doivent également être publiées sur le site data.gouv.fr.

Les nouvelles taxes sur les véhicules professionnels

La taxe sur les véhicules de société a été remplacée en 2023 par une taxe liée aux émissions de CO₂ et de polluants. En 2024, cette taxe subit plusieurs modifications. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, introduite en lieu de la taxe sur l’ancienneté des véhicules, est calculée ainsi : 0 € pour les véhicules 100 % électriques, 100 € pour ceux conformes aux normes Euro 5 et Euro 6, et 500 € pour les plus polluants. La fiscalité relative aux émissions de CO₂ s’intensifie, s’appliquant dès 14 grammes de CO₂/km avec des montants visant à un durcissement progressif jusqu’en 2027.

La restriction du bonus écologique

En 2024, les entreprises n’auront plus droit au bonus écologique pour l’achat de véhicules particuliers. Toutefois, l’achat d’une camionnette neuve continue de bénéficier d’un bonus de 3 000 €, bien qu’il ait été diminué de 1 000 €. Pour les véhicules d’occasion, cette aide ne s’applique plus. Les entreprises peuvent toujours prétendre à la prime à la conversion, jusqu’à 8 000 € pour les camionnettes, si le véhicule acquis est 100 % électrique ou à hydrogène.

Le durcissement du malus écologique

En 2024, le malus écologique, composé de la taxe CO₂ et du malus au poids, s’intensifie. Le seuil d’application du malus CO₂ est désormais fixé à 118 g/km, avec un plafond maximal atteignant 60 000 € au-delà de 193 g/km. Le malus n’est plus limité à 50 % du prix d’achat. Par ailleurs, le malus au poids, qui commence dès 1,6 tonne, utilise un barème progressif, imposant entre 10 € et 30 € par kilo. Une déduction de 500 kg est cependant accordée pour les véhicules avec au moins huit places assises.

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Analyse des Changements Fiscaux pour les Flottes Automobiles en 2024

Aspects Fiscaux	Changements Prévus en 2024
Verdissement des Flottes	Obligation portée à 20 % de renouvellement par Véhicules à faibles émissions
Rapportage Obligatoire	Publication des données de renouvellement sur data.gouv.fr
Taxes Emissions CO2	Déclenchement dès 14 g/km ; barème durci jusqu’en 2027
Taxes Polluants Atmosphériques	Nouvelle taxe remplaçant celle sur l’ancienneté des véhicules
Malus CO2	Débute à 118 g/km ; montant max à 60 000 €
Malus Poids	Débute dès 1,6 tonne avec un barème progressif
Bonus Écologique	Non-éligible pour l’achat de voitures par une personne morale
Prime à la Conversion	Éligible sous conditions pour véhicules électriques ou hydrogène
Réduction Malus au Poids	500 kg de réduction pour véhicules avec 8 places assises
Montant Plafond du Malus Écologique	Fixé à 60 000 €

• Verdissement des Flottes :
  • Obligation pour les flottes >100 véhicules.
  • 20% de renouvellement par des Véhicules à Faibles Émissions dès 2024.

• Obligation pour les flottes >100 véhicules.
• 20% de renouvellement par des Véhicules à Faibles Émissions dès 2024.
• Nouvelles Taxes :
  • Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en remplacement de l’ancienneté.
  • Progression de la taxe sur les émissions de CO₂.

• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en remplacement de l’ancienneté.
• Progression de la taxe sur les émissions de CO₂.
• Bonus Écologique :
  • Inéligibilité des entreprises pour voitures particulières.
  • Bonus de 3 000 € pour camionnettes neuves.

• Inéligibilité des entreprises pour voitures particulières.
• Bonus de 3 000 € pour camionnettes neuves.
• Durcissement du Malus Écologique :
  • Application du malus CO₂ dès 118 g/km.
  • Malus au poids activé à partir de 1,6 tonne.

• Application du malus CO₂ dès 118 g/km.
• Malus au poids activé à partir de 1,6 tonne.

• Obligation pour les flottes >100 véhicules.
• 20% de renouvellement par des Véhicules à Faibles Émissions dès 2024.

• Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en remplacement de l’ancienneté.
• Progression de la taxe sur les émissions de CO₂.

• Inéligibilité des entreprises pour voitures particulières.
• Bonus de 3 000 € pour camionnettes neuves.

• Application du malus CO₂ dès 118 g/km.
• Malus au poids activé à partir de 1,6 tonne.