Le Cesec s’oppose Ă  l’ubĂ©risation des professions rĂ©glementĂ©es

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Évolutions des cotisations et contributions sociales : Ce qui vous attend à partir du 1er juillet 2024

Date 1er juillet 2024 Taux de cotisations sociales Augmentation de 21,1 % Ă  23,1 % pour les micro-entrepreneurs exerçant une activitĂ© libĂ©rale Taux de l’AGS Également sujet Ă  des modifications Plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale (PASS) AugmentĂ© de 5,4…

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EN BREF – Cumul possible ARE et revenus si vous maintenez l’inscription comme demandeur d’emploi. – Formulaire de demande ARCE Ă  remplir pour dĂ©clarer la crĂ©ation d’entreprise. – Les droits chĂ´mage varient selon l’origine de la fin de contrat. -…

EN BREF

  • Le Cesec exprime son opposition Ă  l’ubĂ©risation des professions rĂ©glementĂ©es Ă  Tahiti.
  • Le recours aux patentĂ©s est environ 35% moins cher que l’emploi salariĂ© pour les employeurs.
  • Cette pratique conduit Ă  une paupĂ©risation de ces professionnels.
  • L’ubĂ©risation s’Ă©tend lĂ  oĂą les acteurs historiques ne sont pas performants ou les conditions ne sont pas satisfaisantes.
  • Ce modèle expose les professionnels Ă  la prĂ©caritĂ© et les consommateurs Ă  une qualitĂ© de service moindre.
  • Le dĂ©bat sur l’ubĂ©risation pose des questions sur les responsabilitĂ©s des États et des administrations.
  • La Commission europĂ©enne estime que 5,5 millions de travailleurs pourraient ĂŞtre affectĂ©s.

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Le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec) de PolynĂ©sie française a rĂ©cemment pris position contre l’ubĂ©risation des mĂ©tiers rĂ©glementĂ©s. En mettant l’accent sur la prĂ©caritĂ© croissante que cela engendre pour les professionnels et les risques pour les consommateurs, le Cesec souhaite encourager des alternatives plus coopĂ©ratives et rĂ©gulĂ©es pour protĂ©ger les travailleurs et maintenir une qualitĂ© de service. Cet article explore en profondeur les diffĂ©rentes dimensions de cette opposition et les solutions envisagĂ©es.

Les ConsĂ©quences de l’UbĂ©risation pour les Professionnels

L’ubĂ©risation consiste Ă  utiliser des plateformes numĂ©riques pour mettre en relation directe des travailleurs indĂ©pendants et des clients, souvent en contournant les structures traditionnelles et rĂ©gulĂ©es de l’emploi. Si l’Ă©volution promet des coĂ»ts rĂ©duits pour les employeurs, avec des rĂ©ductions de l’ordre de 35% en moyenne par rapport Ă  l’emploi salariĂ©, elle entraĂ®ne une paupĂ©risation des professionnels.

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Cette Ă©conomie Ă  bas coĂ»ts impose aux travailleurs une prĂ©caritĂ© accrue. Du fait de la flexibilitĂ© extrĂŞme et du manque de protection sociale, beaucoup de professionnels se retrouvent dans des situations instables, sans assurance maladie, chĂ´mage ou retraites, exacerbant ainsi les inĂ©galitĂ©s sociales. La polarisation entre les emplois de haute qualification et les postes prĂ©carisĂ©s s’accentue, renforçant l’exclusion Ă©conomique.

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Météo du dimanche 22 septembre : Prévisions pour Laon et ses environs

EN BREF Laon : ciel nuageux, petites pluies suivies de formations brumeuses à la mi-journée. Températures minimales : 12°C Vent faible à modéré Chauny : ciel gris avec des pluies éparses, température approchant les 17°C Soissons : ciel principalement couvert,…

Les Professions Réglementées en Danger

Les professions rĂ©glementĂ©es, qu’elles soient artisanales ou libĂ©rales, trouvent dans l’ubĂ©risation un ennemi redoutable. LĂ  oĂą les acteurs historiques offraient une certaine qualitĂ© de service et des garanties aux consommateurs grâce aux normes, le modèle ubĂ©risĂ© se montre souvent incapable de remplir ces conditions. Selon une analyse juridique, ce modèle expose Ă  la fois les professionnels Ă  la prĂ©caritĂ© et les consommateurs Ă  des risques de mauvaise quality de service.

Par ailleurs, les monopoles traditionnels des professionnels rĂ©gulĂ©s se voient menacĂ©s par ces nouveaux acteurs numĂ©riques, qui, grâce Ă  une lĂ©gislation souvent floue ou inexistante, s’installent rapidement sur le marchĂ©. La mission d’information sur l’ubĂ©risation de la sociĂ©tĂ© par le SĂ©nat (disponible ici) a Ă©galement soulignĂ© ces enjeux, montrant que la situation nĂ©cessite une rĂ©gulation plus stricte et adaptĂ©e.

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Les Recommandations du Cesec

Face Ă  ces dĂ©fis, le Cesec propose plusieurs pistes de rĂ©flexion pour endiguer cette transformation rapide et souvent dĂ©stabilisante des mĂ©tiers. Une des principales recommandations est de favoriser le dĂ©veloppement de plateformes coopĂ©ratives. Celles-ci permettent de maintenir des niveaux de protection sociale pour les travailleurs tout en offrant une alternative viable aux plateformes traditionnelles d’ubĂ©risation.

En outre, il appelle Ă  une rĂ©glementation plus stricte concernant les conditions de travail et les droits des travailleurs indĂ©pendants engagĂ©s sur ces plateformes. Les professions rĂ©glementĂ©es nĂ©cessitent une adaptation lĂ©gislative pour tenir compte des nouvelles formes d’emploi et garantir, Ă  la fois, la sĂ©curitĂ© des professionnels et la satisfaction des consommateurs.

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Le RĂ´le de l’État et des Acteurs Locaux

L’État a Ă©galement un rĂ´le crucial Ă  jouer dans cette rĂ©gulation. Selon un document de travail disponible ici, la responsabilitĂ© juridique, financière et politique de l’État envers des modèles comme celui d’Uber est en constante Ă©volution. Les autoritĂ©s locales et nationales doivent collaborer pour dĂ©finir des cadres lĂ©gaux qui protègent les travailleurs sans Ă©touffer l’innovation.

En PolynĂ©sie française, par exemple, des solutions adaptĂ©es aux spĂ©cificitĂ©s locales doivent ĂŞtre trouvĂ©es pour Ă©quilibrer entre innovation numĂ©rique et prĂ©servation des droits sociaux. Le Cesec insiste sur la nĂ©cessitĂ© d’une vigilance accrue et de la mise en place de dispositifs solides pour Ă©viter une dĂ©gradation des conditions de travail.

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Problématiques soulevées Impact et Conséquences
35% moins cher que l’emploi salariĂ© PaupĂ©risation des travailleurs
Conditions de travail inadéquates Précarité accrue pour les professionnels
Absence de services des acteurs historiques Imposer un hors piste juridique
Polarisation entre emplois Artisans et libéraux pénalisés
Modèle d’ubĂ©risation Baisse de la qualitĂ© des services pour les consommateurs
ResponsabilitĂ© Ă©tatique Poids juridique, financier et politique sur l’État
Éventail de secteurs d’activitĂ©s Exposition des nouvelles professions Ă  la prĂ©caritĂ©
Opposition gouvernementale Plan européen impactant 5,5 millions de travailleurs

Impactes et Mesures du Cesec

  • Impact sur les Employeurs : L’ubĂ©risation est en moyenne 35% moins chère que l’emploi salariĂ©.
  • PaupĂ©risation : Le recours aux patentĂ©s entraĂ®ne une prĂ©carisation des professionnels.
  • Encadrement Juridique : Les professions ne bĂ©nĂ©ficient pas d’une protection adĂ©quate.
  • ResponsabilitĂ©s de l’État : L’État doit clarifier son rĂ´le juridique et financier concernant l’ubĂ©risation.

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