Date 1er juillet 2024 Taux de cotisations sociales Augmentation de 21,1 % Ă 23,1 % pour les micro-entrepreneurs exerçant une activitĂ© libĂ©rale Taux de l’AGS Également sujet Ă des modifications Plafond annuel de la sĂ©curitĂ© sociale (PASS) AugmentĂ© de 5,4…
Auto-entrepreneurs : les clĂ©s pour accĂ©der Ă l’allocation chĂ´mage avec France Travail
EN BREF – Cumul possible ARE et revenus si vous maintenez l’inscription comme demandeur d’emploi. – Formulaire de demande ARCE Ă remplir pour dĂ©clarer la crĂ©ation d’entreprise. – Les droits chĂ´mage varient selon l’origine de la fin de contrat. -…
EN BREF
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Le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec) de PolynĂ©sie française a rĂ©cemment pris position contre l’ubĂ©risation des mĂ©tiers rĂ©glementĂ©s. En mettant l’accent sur la prĂ©caritĂ© croissante que cela engendre pour les professionnels et les risques pour les consommateurs, le Cesec souhaite encourager des alternatives plus coopĂ©ratives et rĂ©gulĂ©es pour protĂ©ger les travailleurs et maintenir une qualitĂ© de service. Cet article explore en profondeur les diffĂ©rentes dimensions de cette opposition et les solutions envisagĂ©es.
Les ConsĂ©quences de l’UbĂ©risation pour les Professionnels
L’ubĂ©risation consiste Ă utiliser des plateformes numĂ©riques pour mettre en relation directe des travailleurs indĂ©pendants et des clients, souvent en contournant les structures traditionnelles et rĂ©gulĂ©es de l’emploi. Si l’Ă©volution promet des coĂ»ts rĂ©duits pour les employeurs, avec des rĂ©ductions de l’ordre de 35% en moyenne par rapport Ă l’emploi salariĂ©, elle entraĂ®ne une paupĂ©risation des professionnels.
Cette Ă©conomie Ă bas coĂ»ts impose aux travailleurs une prĂ©caritĂ© accrue. Du fait de la flexibilitĂ© extrĂŞme et du manque de protection sociale, beaucoup de professionnels se retrouvent dans des situations instables, sans assurance maladie, chĂ´mage ou retraites, exacerbant ainsi les inĂ©galitĂ©s sociales. La polarisation entre les emplois de haute qualification et les postes prĂ©carisĂ©s s’accentue, renforçant l’exclusion Ă©conomique.
Opter pour le statut d’autoentrepreneur français ou choisir le rĂ©gime des autonomos en Espagne ?
EN BREF Le statut d’auto-entrepreneur en France est accessible via le rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise. L’autĂłnomo en Espagne exige une rĂ©sidence fiscale espagnole, soit y vivre plus de 183 jours par an. Les dĂ©marches administratives en Espagne pour devenir…
Météo du dimanche 22 septembre : Prévisions pour Laon et ses environs
EN BREF Laon : ciel nuageux, petites pluies suivies de formations brumeuses à la mi-journée. Températures minimales : 12°C Vent faible à modéré Chauny : ciel gris avec des pluies éparses, température approchant les 17°C Soissons : ciel principalement couvert,…
Les Professions Réglementées en Danger
Les professions rĂ©glementĂ©es, qu’elles soient artisanales ou libĂ©rales, trouvent dans l’ubĂ©risation un ennemi redoutable. LĂ oĂą les acteurs historiques offraient une certaine qualitĂ© de service et des garanties aux consommateurs grâce aux normes, le modèle ubĂ©risĂ© se montre souvent incapable de remplir ces conditions. Selon une analyse juridique, ce modèle expose Ă la fois les professionnels Ă la prĂ©caritĂ© et les consommateurs Ă des risques de mauvaise quality de service.
Par ailleurs, les monopoles traditionnels des professionnels rĂ©gulĂ©s se voient menacĂ©s par ces nouveaux acteurs numĂ©riques, qui, grâce Ă une lĂ©gislation souvent floue ou inexistante, s’installent rapidement sur le marchĂ©. La mission d’information sur l’ubĂ©risation de la sociĂ©tĂ© par le SĂ©nat (disponible ici) a Ă©galement soulignĂ© ces enjeux, montrant que la situation nĂ©cessite une rĂ©gulation plus stricte et adaptĂ©e.
RĂ©formes de la protection sociale : ce qui Ă©volue pour vous Ă partir de septembre 2024
EN BREF Augmentation de l’ONDAM L’objectif national de dĂ©penses d’assurance maladie progresse de 3,2%, atteignant 8,7% du PIB en 2024. Pass’Sport Les bĂ©nĂ©ficiaires pourront commencer Ă l’utiliser Ă partir du 1er juin 2024, au lieu de septembre. Revalorisation des petites…
EN BREF Des évolutions importantes pour les auto-entrepreneurs en activité libérale depuis le 1er juillet. Augmentation des cotisations sociales sur 3 ans. Taux de cotisations actuelles de 21% en hausse progressive. Objectif : Financer la retraite complémentaire. Près de 800.000…
Les Recommandations du Cesec
Face Ă ces dĂ©fis, le Cesec propose plusieurs pistes de rĂ©flexion pour endiguer cette transformation rapide et souvent dĂ©stabilisante des mĂ©tiers. Une des principales recommandations est de favoriser le dĂ©veloppement de plateformes coopĂ©ratives. Celles-ci permettent de maintenir des niveaux de protection sociale pour les travailleurs tout en offrant une alternative viable aux plateformes traditionnelles d’ubĂ©risation.
En outre, il appelle Ă une rĂ©glementation plus stricte concernant les conditions de travail et les droits des travailleurs indĂ©pendants engagĂ©s sur ces plateformes. Les professions rĂ©glementĂ©es nĂ©cessitent une adaptation lĂ©gislative pour tenir compte des nouvelles formes d’emploi et garantir, Ă la fois, la sĂ©curitĂ© des professionnels et la satisfaction des consommateurs.
Axa France lance une offre d’assurance inclusive destinĂ©e aux micro-entrepreneurs
EN BREF AXA France lance une nouvelle offre d’assurance. DestinĂ©e aux micro-entrepreneurs. Nom de l’offre : Mon Pack Entrepreneur. Objectif : Simplifier l’assurance et la rendre plus inclusive. Couverture : ResponsabilitĂ© civile professionnelle, assurance dommage et complĂ©mentaire santĂ©. AdaptĂ©e aux…
Évolution des Taux Immobiliers au CIC : Les Perspectives d’Octobre 2024
EN BREF Tendances gĂ©nĂ©rales des taux immobiliers en octobre 2024 au CIC Taux moyen de prĂŞt immobilier fixĂ© Ă 3,6 % au troisième trimestre 2024 Baisse des taux de crĂ©dit immobilier en octobre, poursuivant la tendance de septembre PossibilitĂ© d’un…
Le RĂ´le de l’État et des Acteurs Locaux
L’État a Ă©galement un rĂ´le crucial Ă jouer dans cette rĂ©gulation. Selon un document de travail disponible ici, la responsabilitĂ© juridique, financière et politique de l’État envers des modèles comme celui d’Uber est en constante Ă©volution. Les autoritĂ©s locales et nationales doivent collaborer pour dĂ©finir des cadres lĂ©gaux qui protègent les travailleurs sans Ă©touffer l’innovation.
En PolynĂ©sie française, par exemple, des solutions adaptĂ©es aux spĂ©cificitĂ©s locales doivent ĂŞtre trouvĂ©es pour Ă©quilibrer entre innovation numĂ©rique et prĂ©servation des droits sociaux. Le Cesec insiste sur la nĂ©cessitĂ© d’une vigilance accrue et de la mise en place de dispositifs solides pour Ă©viter une dĂ©gradation des conditions de travail.
Problématiques soulevées | Impact et Conséquences |
35% moins cher que l’emploi salariĂ© | PaupĂ©risation des travailleurs |
Conditions de travail inadéquates | Précarité accrue pour les professionnels |
Absence de services des acteurs historiques | Imposer un hors piste juridique |
Polarisation entre emplois | Artisans et libéraux pénalisés |
Modèle d’ubĂ©risation | Baisse de la qualitĂ© des services pour les consommateurs |
ResponsabilitĂ© Ă©tatique | Poids juridique, financier et politique sur l’État |
Éventail de secteurs d’activitĂ©s | Exposition des nouvelles professions Ă la prĂ©caritĂ© |
Opposition gouvernementale | Plan européen impactant 5,5 millions de travailleurs |
Impactes et Mesures du Cesec
- Impact sur les Employeurs : L’ubĂ©risation est en moyenne 35% moins chère que l’emploi salariĂ©.
- Paupérisation : Le recours aux patentés entraîne une précarisation des professionnels.
- Encadrement Juridique : Les professions ne bĂ©nĂ©ficient pas d’une protection adĂ©quate.
- ResponsabilitĂ©s de l’État : L’État doit clarifier son rĂ´le juridique et financier concernant l’ubĂ©risation.
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