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EN BREF
| Augmentation de l’ONDAM | L’objectif national de dĂ©penses d’assurance maladie progresse de 3,2%, atteignant 8,7% du PIB en 2024. |
| Pass’Sport | Les bĂ©nĂ©ficiaires pourront commencer Ă l’utiliser Ă partir du 1er juin 2024, au lieu de septembre. |
| Revalorisation des petites retraites | Une augmentation des montants des petites retraites est prévue. |
| Remboursement des protections menstruelles | Les culottes et coupes menstruelles seront remboursées pour les assurées de moins de 26 ans. |
| Modulation de la contribution patronale | La 3e pĂ©riode de modulation de la contribution patronale d’assurance chĂ´mage commence, impactant les taux. |
| Services de soins infirmiers à domicile | Des moyens supplémentaires sont alloués pour la création de nouvelles places. |
A partir de septembre 2024, plusieurs rĂ©formes importantes dans le domaine de la protection sociale vont entrer en vigueur. Ces changements toucheront divers aspects tels que les retraites, les congĂ©s maladie, et l’assurance chĂ´mage. Cet article explorera les dĂ©tails de ces rĂ©formes et ce qu’elles signifient pour les diffĂ©rents groupes de la population, y compris les travailleurs indĂ©pendants, les auto-entrepreneurs, et les bĂ©nĂ©ficiaires des prestations sociales.
Revalorisation des Petites Retraites et Modifications du Taux de Prélèvement
Parmi les changements majeurs qui entreront en vigueur en septembre 2024, on trouve la revalorisation des petites retraites. Cette mesure vise à améliorer la qualité de vie des retraités ayant des revenus modestes. De plus, le taux de prélèvement à la source sera ajusté pour tenir compte des nouvelles dispositions fiscales.
Comprendre la RĂ©forme des Retraites
Pour plus de dĂ©tails sur la rĂ©forme des retraites et ses implications, n’hĂ©sitez pas Ă consulter cet article.
Nouveautés pour les Auto-Entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs verront également plusieurs changements à partir de 2024. Pour une liste complète des cinq principaux changements, vous pouvez consulter cet article détaillé.
Auto-entrepreneurs : Simplifiez la gestion de votre activité avec un compte bancaire en ligne
EN BREF 1 Automatisation des tâches administratives: Simplifiez vos prévisions et déclarations. 2 Optez pour une néobanque pour des solutions modernes et adaptées aux auto-entrepreneurs. 3 Suivi en temps réel des dépenses: Gérez vos finances depuis votre smartphone. 4 Outils…
Congé de Longue Maladie et Congé de Grave Maladie
A compter du 1er septembre 2024, des ajustements seront apportés aux congés de longue maladie et de grave maladie. Ces modifications visent à offrir davantage de flexibilité et de soutien aux employés concernés, leur permettant ainsi de mieux gérer leur temps de rétablissement.
Modulation de la Contribution Patronale d’Assurance ChĂ´mage
La troisième pĂ©riode de modulation dĂ©marrera Ă©galement en septembre 2024. Le taux de la contribution patronale d’assurance chĂ´mage sera recalculĂ© et potentiellement majorĂ©. Cette mesure vise Ă Ă©quilibrer le financement de l’assurance chĂ´mage tout en incitant les employeurs Ă mieux gĂ©rer leur personnel.
Pour en savoir plus sur ces nouveautés sociales, rendez-vous sur cet article des Éditions Tissot.
NouveautĂ©s du Pass’Sport
Les bĂ©nĂ©ficiaires du Pass’Sport pourront dĂ©sormais l’utiliser Ă partir du 1er juin au lieu de septembre. Cette avancĂ©e a pour but de faciliter l’accès aux activitĂ©s sportives dès le dĂ©but de l’Ă©tĂ©.
Pour plus de précisions, consultez cet article du Service Public.
Des aides financières pour réduire les risques liés au travail
EN BREF PrĂ©vention des risques professionnels Vous avez droit Ă des aides financières pour la prĂ©vention. FACT Le FACT finance des actions au-delĂ des obligations lĂ©gales pour l’amĂ©lioration des conditions de travail. Subventions PrĂ©vention TPE / PME Pour rĂ©duire les…
Protection Sociale Complémentaire des Agents Publics
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics commencera à être mise en place progressivement dès le 1er janvier 2025. Cependant, certains changements préliminaires seront déjà visibles dès septembre 2024.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter cet article du gouvernement.
Auto-entrepreneurs : quel accès aux indemnités journalières en cas de maladie ?
EN BREF Condition 1 : Inscription à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an. Condition 2 : Avoir un revenu annuel moyen supérieur à un certain seuil (par exemple, 4 113,60 €). Condition 3 :…
Budget de la Sécurité Sociale pour 2024
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 introduit de nouvelles mesures pour financer les services de soins infirmiers à domicile et assure le remboursement des culottes et coupes menstruelles pour les femmes de moins de 26 ans.
Pour une analyse complète de ces mesures, référez-vous aux Éditions Législatives.
| Changement | Impact |
| Contribution patronale d’assurance chĂ´mage | Calcul et majoration de la contribution Ă partir de la 3e pĂ©riode de modulation. |
| Ondam | Progression de 3,2%, représentant 8,7% du PIB en 2024. |
| Pass’Sport | Utilisable dès le 1er juin au lieu de septembre. |
| Revalorisation des petites retraites | Augmentation des montants des petites retraites. |
| Congés maladie | Ajustement des règles pour les congés maladie. |
| Contrats PSC santé | Mise en place progressive à partir du 1er janvier 2025. |
| Remboursement des protections menstruelles | Culottes et coupes menstruelles remboursées pour les assurées de moins de 26 ans. |
| Nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile | Moyens supplémentaires alloués pour leur création. |
| Prélèvement à la source | Ajustement du taux de prélèvement. |
- Modulation des contributions
- Démarrage de la 3e période de modulation à partir du 1er septembre 2024
- Ajustement du taux de la contribution patronale d’assurance chĂ´mage
- Démarrage de la 3e période de modulation à partir du 1er septembre 2024
- Ajustement du taux de la contribution patronale d’assurance chĂ´mage
- Revalorisation des petites retraites
- Augmentation des montants des petites retraites dès septembre 2024
- Mise à jour des taux de prélèvement à la source
- Augmentation des montants des petites retraites dès septembre 2024
- Mise à jour des taux de prélèvement à la source
- Congés maladie
- Modifications des congés de longue et grave maladie à partir du 1er septembre 2024
- Modifications des congés de longue et grave maladie à partir du 1er septembre 2024
- Aide Pass’Sport
- Disponibilité avancée pour utilisation dès le 1er juin 2024
- Disponibilité avancée pour utilisation dès le 1er juin 2024
- Services de soins infirmiers Ă domicile
- Financement accru pour la création de nouvelles places
- Financement accru pour la création de nouvelles places
- Démarrage de la 3e période de modulation à partir du 1er septembre 2024
- Ajustement du taux de la contribution patronale d’assurance chĂ´mage
- Augmentation des montants des petites retraites dès septembre 2024
- Mise à jour des taux de prélèvement à la source
- Modifications des congés de longue et grave maladie à partir du 1er septembre 2024
- Disponibilité avancée pour utilisation dès le 1er juin 2024
- Financement accru pour la création de nouvelles places
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