Auto-entrepreneurs : quel accès aux indemnités journalières en cas de maladie ?

EN BREF
Condition 1 :	Inscription à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an.
Condition 2 :	Avoir un revenu annuel moyen supérieur à un certain seuil (par exemple, 4 113,60 €).
Condition 3 :	Respecter les démarches administratives pour déclarer l’arrêt maladie auprès de la CPAM ou de la SSI.
Durée des indemnités :	Variable en fonction du type d’arrêt de travail prescrit et de la caisse de retraite.
Calcul des indemnités :	Les indemnités journalières sont calculées sur la base des revenus des trois dernières années.
Protection sociale :	Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions nécessaires pour accéder aux indemnités journalières en cas de maladie. Cet article explore en détail les démarches à suivre, les montants auxquels vous pouvez prétendre, ainsi que les récentes modifications réglementaires qui pourraient impacter votre régime de protection sociale.

Conditions d’éligibilité aux indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, les auto-entrepreneurs doivent satisfaire certaines conditions strictes. Tout d’abord, il est impératif d’être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an. Cela signifie que votre entreprise doit être active et déclarée depuis au moins douze mois. En outre, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.

Une autre exigence concerne le revenu. Vos revenus des trois dernières années doivent dépasser un certain seuil pour pouvoir prétendre à ces prestations. Le montant exact de ce seuil varie, mais il est crucial de bien documenter vos revenus pour prouver votre éligibilité.

Montant et durée des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières que vous pouvez percevoir dépend de vos revenus déclarés. Par exemple, si votre revenu annuel moyen des trois dernières années est inférieur à 4 113,60 €, vous recevrez une indemnité réduite. Si vos revenus excèdent ce seuil, l’indemnité journalière pourra être plus significative. Il est important de noter que les indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours.

Concernant la durée de versement, elle varie en fonction de la nature de votre arrêt de travail et de la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. En général, les indemnités peuvent être versées pendant une durée maximale de trois ans pour une maladie de longue durée.

Procédures pour bénéficier des indemnités journalières

Pour obtenir vos indemnités journalières, vous devez suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, vous devez faire constater votre maladie par un médecin qui vous délivrera un arrêt de travail. Ensuite, cet arrêt doit être transmis à votre caisse de sécurité sociale (CPAM ou SSI) dans les 48 heures. Vous pouvez déclarer cet arrêt en ligne via la plateforme Ameli.

Après réception de votre dossier, la caisse de sécurité sociale procèdera à l’évaluation de vos droits et calculera le montant de vos indemnités journalières. Il est vivement recommandé de conserver des copies de tous les documents transmis et de suivre régulièrement l’avancement de votre dossier.

Impact des récentes réformes sur les auto-entrepreneurs

Les récentes réformes de la protection sociale impactent également les auto-entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2020, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ont été assouplies pour certaines catégories de travailleurs indépendants. Une vigilance particulière doit être portée sur les annonces gouvernementales et les changements législatifs pour rester informé des évolutions qui peuvent affecter vos droits.

En outre, des aides spécifiques ont été mises en place pour les auto-entrepreneurs touchés par la pandémie de COVID-19. Pour plus de détails sur ces aides, consultez l’article dédié sur FNAE.

Être auto-entrepreneur comporte ses propres défis, surtout en matière de protection sociale. Connaître vos droits concernant les indemnités journalières est essentiel pour naviguer sereinement en cas de maladie. N’hésitez pas à consulter les ressources disponibles, telles que la page Bpifrance, pour vous informer davantage.

Pour plus d’informations, vous pouvez également visiter Espace Auto-Entrepreneur et Propulse by CA.

Accès aux Indemnités Journalières pour Auto-Entrepreneurs en Cas de Maladie

Critère	Conditions ou Modalités
Inscription à la Sécurité Sociale	Inscrit depuis au moins un an
Activité Éligible	Activité commerciale, artisanale ou libérale
Revenus Annuels Moyens	Calcul basé sur les trois dernières années
Montant des Indemnités	Variable selon les revenus, plafonné à un certain seuil
Début de l’Indemnisation	Après un délai de carence de trois jours
Durée de l’Indemnisation	Variable selon la gravité de la maladie
Organismes Responsables	CPAM ou SSI
Déclaration de L’arrêt	Doit être faite dans les 48 heures
Complément de Revenu	Possible sous certaines conditions
Cas Particulier	Indemnités maternité ou paternité distinctes

• Conditions d’éligibilité :
  • Inscription à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an
  • Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
  • Exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale

• Inscription à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an
• Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
• Exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale
• Montant et durée des indemnités :
  • Calcul basé sur le revenu annuel moyen des trois dernières années
  • Minimum de revenu pour percevoir des indemnités : 10% du plafond annuel de la sécurité sociale
  • Durée maximale de l’indemnisation : 360 jours sur une période de trois ans

• Calcul basé sur le revenu annuel moyen des trois dernières années
• Minimum de revenu pour percevoir des indemnités : 10% du plafond annuel de la sécurité sociale
• Durée maximale de l’indemnisation : 360 jours sur une période de trois ans
• Procédure de déclaration :
  • Déclaration de l’arrêt de travail auprès de la CPAM ou SSI
  • Transmission d’un certificat médical dans les 48 heures
  • Récupération des IJ après un délai de carence de trois jours

• Déclaration de l’arrêt de travail auprès de la CPAM ou SSI
• Transmission d’un certificat médical dans les 48 heures
• Récupération des IJ après un délai de carence de trois jours
• Particularités :
  • Possibilité de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
  • Indemnités spécifiques en cas de maternité ou paternité
  • Versement des indemnités ajusté en cas de revenus inférieurs à certains seuils

• Possibilité de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
• Indemnités spécifiques en cas de maternité ou paternité
• Versement des indemnités ajusté en cas de revenus inférieurs à certains seuils

• Inscription à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an
• Être à jour dans le paiement des cotisations sociales
• Exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale

• Calcul basé sur le revenu annuel moyen des trois dernières années
• Minimum de revenu pour percevoir des indemnités : 10% du plafond annuel de la sécurité sociale
• Durée maximale de l’indemnisation : 360 jours sur une période de trois ans

• Déclaration de l’arrêt de travail auprès de la CPAM ou SSI
• Transmission d’un certificat médical dans les 48 heures
• Récupération des IJ après un délai de carence de trois jours

• Possibilité de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
• Indemnités spécifiques en cas de maternité ou paternité
• Versement des indemnités ajusté en cas de revenus inférieurs à certains seuils