Les enjeux de la responsabilité civile professionnelle
EN BREF Points clés Protection contre les fautes, négligences ou omissions Couverture des dommages causés à des tiers Préservation des relations commerciales et de la confiance Obligatoire pour certaines professions, facultative pour d’autres Enjeu crucial pour la cybersécurité des avocats…
EN BREF |
|
| 1. | Fusion du régime de micro-entrepreneur et auto-entrepreneur. |
| 2. | Plafonds de chiffre d’affaires révisés en 2017 pour les prestations et activités commerciales. |
| 3. | Dispositions modifiées pour le Stage de Préparation à l’Installation (SPI). |
| 4. | FacilitĂ© d’acquisition de trimestres retraite grâce Ă l’abaissement des minimums de chiffre d’affaires. |
| 5. | Compte bancaire dédié : délai prolongé à un an pour son ouverture. |
| 6. | Légère baisse des cotisations sociales pour les artisans et professions libérales. |
| 7. | Disparition du RSI au profit du régime général de Sécurité Sociale. |
| 8. | Élargissement de l’obligation de tĂ©lĂ©-dĂ©claration des revenus. |
| 9. | Réduction des délais de carence pour les indemnités maladie. |
| 10. | Obligation d’utiliser un logiciel de gestion sécurisé pour certaines activités commerciales. |
| 11. | Proposition de doublement des plafonds de chiffre d’affaires pour 2018. |
| 12. | Exonération des charges la première année d’exercice envisagée. |
En 2017, le paysage des micro-entrepreneurs a Ă©tĂ© marquĂ© par une sĂ©rie de changements significatifs facilitant la gestion et l’intĂ©gration des auto-entrepreneurs dans le tissu entrepreneurial français. Le rĂ©gime de la micro-entreprise, enrichi par divers ajustements, a permis Ă de nombreux Français de s’adapter Ă un environnement en constante Ă©volution. Avec des spĂ©cificitĂ©s comme la rĂ©vision des plafonds de chiffre d’affaires et la suppression annoncĂ©e du RSI, les micro-entrepreneurs voient leur statut Ă©voluer vers plus de flexibilitĂ© et de simplification en 2018.
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?
Depuis 2016, la dĂ©nomination de “micro-entrepreneur” a pris le pas sur celle d’“auto-entrepreneur”. Cette transition, qui ne modifie pas le statut fondamental de l’entrepreneur, vise Ă unifier les termes et clarifier les discussions administratives et lĂ©gislatives. MalgrĂ© cette Ă©volution terminologique, le terme “auto-entrepreneur” demeure largement employĂ© dans le langage courant.
Aperçu Météorologique de la Normandie pour le Lundi 9 Septembre
EN BREF Nuages majoritaires en dĂ©but de matinĂ©e, avec quelques gouttes vers l’Est. DĂ©gradĂ© nuageux s’installant au fil des heures. Une perturbation ocĂ©anique apportera une pluie bĂ©nĂ©fique. TempĂ©rature nocturne constante Ă 16°C. Vent de 30 Ă 35 km/h. TempĂ©ratures minimales…
Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires
Une modification notable en 2017 a Ă©tĂ© l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires. Pour les prestations de services, ce plafond est passĂ© de 32 900 € Ă 33 200 €, et pour les activitĂ©s commerciales, de 82 200 € Ă 82 800 €. Cette rĂ©vision tous les trois ans permet aux micro-entrepreneurs d’accroĂ®tre leurs revenus potentiels tout en conservant leur statut.
Évolution des Taux Immobiliers au CIC : Les Perspectives d’Octobre 2024
EN BREF Tendances gĂ©nĂ©rales des taux immobiliers en octobre 2024 au CIC Taux moyen de prĂŞt immobilier fixĂ© Ă 3,6 % au troisième trimestre 2024 Baisse des taux de crĂ©dit immobilier en octobre, poursuivant la tendance de septembre PossibilitĂ© d’un…
Nouveautés au niveau du SPI (Stage de Préparation à l’Installation)
Tous les artisans sous le rĂ©gime de la micro-entreprise doivent encore rĂ©aliser un Stage de PrĂ©paration Ă l’Installation, mais pour ceux ayant une formation en Ă©conomie ou gestion, une dispense est dĂ©sormais possible. De plus, le dĂ©lai d’attente pour accĂ©der Ă ce stage a Ă©tĂ© rĂ©duit Ă 30 jours, accĂ©lĂ©rant ainsi le processus de crĂ©ation d’entreprise.
Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite
Les seuils de chiffre d’affaires nĂ©cessaires pour valider des trimestres de retraite ont Ă©tĂ© abaissĂ©s, facilitant ainsi une meilleure couverture sociale pour les indĂ©pendants. Pour les commerçants, par exemple, ce seuil est descendu Ă 9 120 €, contre 15 005 € prĂ©cĂ©demment.
Délai accordé pour l’ouverture d’un compte bancaire
Dès 2017, un dĂ©lai d’un an a Ă©tĂ© accordĂ© aux micro-entrepreneurs pour ouvrir un compte bancaire spĂ©cifique, offrant ainsi une plus grande marge de manĹ“uvre pour Ă©valuer les meilleures options bancaires disponibles.
L’impact de l’opĂ©ration trans-dĂ©troit 2024 sur les entreprises du secteur maritime
EN BREF Hausse du trafic Augmentation prĂ©vue du nombre de passagers et de vĂ©hicules Impact Ă©conomique L’impact Ă©conomique de l’opĂ©ration trans-dĂ©troit 2024 est au cĹ“ur des prĂ©occupations des entreprises maritimes GĂ©opolitique Les troubles gĂ©opolitiques en Mer Rouge ont un effet…
Baisse des cotisations sociales
La baisse des cotisations sociales à partir de janvier 2017, respectivement de 23,1 % à 22,7 % pour les artisans, et de 23 % à 22,7 % pour les professions libérales, permet de réduire les charges financières des micro-entrepreneurs, contribuant ainsi à une gestion plus équilibrée de leurs activités.
Quelle est l’importance de la prĂ©voyance professionnelle pour les entrepreneurs ?
Impact de la prévoyance professionnelle sur la stabilité financière La prévoyance professionnelle revêt une importance cruciale pour les entrepreneurs. En tant qu’entrepreneur, vous êtes souvent exposé à des risques financiers et personnels importants. Une bonne couverture de prévoyance peut vous…
Disparition du RSI
Le RSI (RĂ©gime Social des IndĂ©pendants) est progressivement supprimĂ© Ă partir du 1er janvier 2018. Cette intĂ©gration au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de SĂ©curitĂ© Sociale ne devrait pas engendrer d’augmentation des cotisations, mais au contraire simplifier l’accès aux prestations sociales.
Bison Futé : Anticipation des Flux de Circulation pour le Week-end du 6 Septembre 2024
EN BREF PrĂ©vision de circulation de Bison FutĂ© pour le week-end du 6 septembre 2024. Jeux Paralympiques de Paris 2024, fin de l’Ă©vĂ©nement. Peu de trafic national mais circulation dense en ĂŽle-de-France. Axes principaux touchĂ©s : autoroutes A10 et A6.…
Télé-déclaration élargie
Les seuils pour la télé-déclaration ont été abaissés, rendant cette formalité obligatoire à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales, et de 20 700 € pour les activités commerciales, dès 2018.
Quatre astuces essentielles pour optimiser la gestion de son salaire
EN BREF Analysez régulièrement vos dépenses pour identifier les habitudes à améliorer. Créez une stratégie financière solide pour maintenir un équilibre entre vos revenus et dépenses. Appliquez la règle des 50/30/20 pour répartir efficacement votre budget : 50% pour les…
Réduction des délais de carence
A partir de 2018, le dĂ©lai de carence en cas d’arrĂŞt maladie pour les auto-entrepreneurs passe de 7 jours Ă 4 jours. Cette rĂ©duction assure une indemnisation plus rapide des entrepreneurs en arrĂŞt de travail.
Logiciel de gestion obligatoire
ConformĂ©ment Ă la loi anti-fraude, les auto-entrepreneurs doivent utiliser un logiciel de gestion sĂ©curisĂ©, notamment ceux impliquĂ©s dans des transactions commerciales. L’objectif est de lutter contre les fraudes liĂ©es Ă la TVA, une mise en conformitĂ© nĂ©cessaire pour Ă©viter les sanctions financières.
L’auto-entreprenariat rendu encore plus accessible
En prĂ©vision, un doublement des plafonds de chiffre d’affaires pourrait entrer en vigueur, avec des plafonds atteignant environ 165 000 € pour les activitĂ©s commerciales et 66 200 € pour les prestations de services, facilitant la poursuite de l’activitĂ© sans passer Ă un rĂ©gime classique.
Un coup de pouce offert pour la première année d’exercice
Une exonĂ©ration complète des charges pour la première annĂ©e d’activitĂ© est en rĂ©flexion, permettant aux nouveaux micro-entrepreneurs de s’installer sans le fardeau des cotisations, encourageant ainsi davantage de Français Ă adopter ce statut.
Comparaison des Évolutions pour les Micro-Entrepreneurs
| Aspect | RĂ©trospective 2017 | Modifications 2018 |
| Plafonds de chiffre d’affaires | Augmentation jusqu’Ă 33 200 € pour services | Proposition de doublement des plafonds |
| SPI | DĂ©lai d’accès raccourci Ă 30 jours | PossibilitĂ© de dispense pour formation en gestion |
| Retraite | Abaissement des minimums de chiffre d’affaire | Aucune modification annoncĂ©e |
| Compte bancaire | DĂ©lai d’ouverture prolongĂ© Ă un an | Aucune modification annoncĂ©e |
| Cotisations sociales | Baisse Ă 22,7 % pour certaines professions | Maintien des taux actuels |
| RSI | Suppression progressive amorcée | Intégration au régime général de Sécurité Sociale |
| TĂ©lĂ©-dĂ©claration | Obligation pour chiffre d’affaires Ă©levĂ© | Élargissement aux seuils plus bas |
| DĂ©lais de carence | 7 jours avant indemnisation maladie | RĂ©duction Ă 4 jours |
| Logiciel de gestion | Obligation pour entrepreneurs assujettis Ă TVA | Concernant ceux utilisant un logiciel de caisse |
| ExonĂ©ration de charges | Aucune exonĂ©ration mentionnĂ©e | Proposition d’exonĂ©ration la première annĂ©e |
- RĂ©trospective 2017 :
- Plafonds révisés : 33 200 € pour services, 82 800 € pour commerce.
- Assouplissements SPI : Dispense possible et délai raccourci.
- Acquisition retraite simplifiée : CA minimum réduit pour valider trimestres.
- Compte bancaire : DĂ©lai d’ouverture portĂ© Ă un an.
- Cotisations sociales : Baisse à 22,7 % pour certains métiers.
- RSI supprimé : Intégration au régime général.
- Télé-déclaration élargie : Obligatoire à partir de seuils plus bas.
- Délai de carence : Réduit à 4 jours pour indemnités.
- Logiciel de gestion : Obligation pour certains commerçants.
- Plafonds révisés : 33 200 € pour services, 82 800 € pour commerce.
- Assouplissements SPI : Dispense possible et délai raccourci.
- Acquisition retraite simplifiée : CA minimum réduit pour valider trimestres.
- Compte bancaire : DĂ©lai d’ouverture portĂ© Ă un an.
- Cotisations sociales : Baisse à 22,7 % pour certains métiers.
- RSI supprimé : Intégration au régime général.
- Télé-déclaration élargie : Obligatoire à partir de seuils plus bas.
- Délai de carence : Réduit à 4 jours pour indemnités.
- Logiciel de gestion : Obligation pour certains commerçants.
- Perspectives 2018 :
- Doublement des plafonds : 165 000 € pour commerce, 66 200 € pour services.
- ExonĂ©ration charges : Première annĂ©e d’exercice.
- Doublement des plafonds : 165 000 € pour commerce, 66 200 € pour services.
- ExonĂ©ration charges : Première annĂ©e d’exercice.
- Plafonds révisés : 33 200 € pour services, 82 800 € pour commerce.
- Assouplissements SPI : Dispense possible et délai raccourci.
- Acquisition retraite simplifiée : CA minimum réduit pour valider trimestres.
- Compte bancaire : DĂ©lai d’ouverture portĂ© Ă un an.
- Cotisations sociales : Baisse à 22,7 % pour certains métiers.
- RSI supprimé : Intégration au régime général.
- Télé-déclaration élargie : Obligatoire à partir de seuils plus bas.
- Délai de carence : Réduit à 4 jours pour indemnités.
- Logiciel de gestion : Obligation pour certains commerçants.
- Doublement des plafonds : 165 000 € pour commerce, 66 200 € pour services.
- ExonĂ©ration charges : Première annĂ©e d’exercice.
No responses yet