Tout savoir sur la responsabilité civile : concept et options d’assurance
EN BREF Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui. Assurance responsabilité civile : couvre les conséquences financières d’un acte ou d’une faute. Distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Engagement possible des parents pour les actes…
EN BREF Liberty Specialty Markets France renforce ses équipes en responsabilité civile. Nominations de Caroline Houtcieff et Charles-Arthur Durand. Florence Bidard à la tête du département responsabilité civile et risques spéciaux. Caroline Houtcieff : Diplômée en droit des assurances, ancienne…
EN BREF Contexte : Accidents impliquant des travaux de chantier. Acte de responsabilité : Sectionnement d’une canalisation d’eau par un entrepreneur. Assurance : Dénégation de la garantie par l’assureur de responsabilité civile professionnelle. Tribunal : Litiges entre l’entrepreneur, l’assureur et…
Comprendre la garantie de responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation
EN BREF Garantie responsabilité civile: couvre les dommages causés à un tiers. Inclusion: incluse généralement dans votre contrat d’assurance habitation. Couverts: vous, votre conjoint, enfants et animaux sous votre garde. Exemples de sinistres: blessures, dommages matériels lors d’événements privés. Limitations:…
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Infirmières, est-il indispensable de se couvrir ?
EN BREF Erreurs médicales médiatisées et sensibilisation des soignants. Augmentation des assurances souscrites par les infirmières salariées. Les infirmiers salariés ne sont pas obligés de souscrire une assurance RCP. Régime de responsabilité administrative pour les soignants dans le public. Les…
EN BREF Obligation d’assurance pour professionnels du voyage. Couvrement de la responsabilité civile professionnelle. Protection contre dommages corporels, matériels et immatériels. Adaptation des contrats aux activités spécifiques. Analyse des points clés du contrat avec SARRUT Assurances. Options de protection juridique…
Devis d’assurance responsabilité civile professionnelle : Assurez la pérennité de votre activité
EN BREF Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : essentielle pour toute entreprise. Couvre dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui. Obligatoire pour certaines professions réglementées. Permet de protéger votre activité des conséquences financières. Le coût varie selon secteur d’activité, taille…
RC Pro VTC : Ce que vous devez savoir sur les obligations, les garanties et le coût
EN BREF Obligation : Souscrire à une assurance RC Pro pour tous les chauffeurs VTC. Couverture : Protection contre les dommages matériels et immatériels causés aux passagers et aux biens. Risques : Maladresse, oubli, négligence, erreur, et faute professionnelle. Sanctions…
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