Analyse des propositions fiscales du Rassemblement national : un examen critique

EN BREF Les mesures fiscales du Rassemblement national sont qualifiées de néolibérales et populistes, favorisant les classes aisées. Le projet comprend de nombreux allègements fiscaux non financés, créant un risque de déficit public accru. La suppression de la CFE fragiliserait les collectivités locales et ne bénéficierait pas nécessairement à l’industrie. Une exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires pourrait entraîner des effets d’aubaine pour les entreprises lucratives. La suppression de l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs de moins de 30 ans profiterait uniquement aux jeunes les plus aisés. Le refus de rétablir l’ISF s’inscrit dans une logique de préservation des intérêts des contribuables aisés. Des propositions de réduction des droits de succession favoriseraient les inégalités patrimoniales. La baisse de la TVA sur les carburants serait inapplicable et écologiquement problématique. Un manque de propositions concrètes pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.

Le programme fiscal du Rassemblement national (RN) suscite de vives critiques en raison de ses orientations principalement destinées à alléger les charges fiscales des entreprises et des contribuables les plus aisés. Derrière une façade populiste, ce programme abrite une nature profondément néolibérale qui met en péril l’équilibre budgétaire de la nation. Cet article examine les divers volets de cette politique, depuis la suppression de l’impôt sur les entreprises jusqu’aux exonérations pour les plus jeunes entrepreneurs, en passant par d’autres mesures notables.

Des allègements d’impôts pour les entreprises et les plus aisés

Le programme du RN met en avant une série de réductions fiscales, principalement orientées vers les entreprises. Parmi les propositions, la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sociale de solidarité (C3S) figure en bonne place. Ces mesures visent ostensiblement à renforcer la compétitivité, mais sont en réalité un cadeau fiscal pour les entreprises, compromettant ainsi les ressources des collectivités locales.

L’exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires

En apparence, la proposition d’exonérer les hausses de salaires jusqu’à trois fois le SMIC peut sembler bénéfique pour les travailleurs. Cependant, cette mesure est dénoncée pour son inefficacité à véritablement stimuler l’économie. En fin de compte, elle se traduit par une perte de recettes fiscales significative pour l’État, s’élevant à 11 milliards d’euros selon les prévisions.

Mesures fiscales régressives

Le programme du RN prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs de moins de 30 ans. Cette initiative, bien que séduisante sur le papier, se révèle illusoire pour la majorité des jeunes entrepreneurs, bénéficiant uniquement à ceux déjà aisés. En parallèle, le RN refuse de rétablir l’impôt sur la fortune, une démarche qui s’avère bénéfique uniquement pour les contribuables les plus fortunés.

Suppression et exonération : une politique budgétaire risquée

L’abolition de certains impôts et la mise en place d’exonérations fiscales illustrent une approche budgétaire hasardeuse. La volonté du RN de réduire la TVA sur les carburants à 5,5% serait non seulement irréalisable sur le plan européen mais également onéreuse, avec un coût estimé à 17 milliards d’euros pour les finances publiques. En matière de logement, leur proposition de réduire les droits de mutation ne sert que les plus aisés, creusant davantage les inégalités patrimoniales.

Une absence de stratégie face à la fraude fiscale

Il est frappant de constater l’absence de propositions concrètes du RN pour combattre la fraude fiscale, notamment au niveau européen. L’inefficacité du programme du RN dans ce domaine reflète une volonté apparente de ménager les riches contribuables. Le plan de lutte contre la fraude proposé reste flou et imprécis, loin d’être à la hauteur des enjeux actuels.

Pour une analyse plus approfondie de ces critiques, une revue exhaustive peut être consultée sur le site de la Fondation Jean-Jaurès via ce lien.

Enfin, pour approfondir les divers aspects des propositions fiscales du RN, leur impact potentiel et les implications politiques, vous pouvez comparer les programmes, par exemple sur les législatives de 2024.

Propositions fiscales du Rassemblement National : Un Examen Critique

Proposition	Impact et Critique
Allègements d’impôts pour entreprises	Bénéfice pour les classes aisées et grandes entreprises, faible impact pour classes moyennes
Suppression de la cotisation foncière des entreprises	Risques de fragilisation financière des collectivités locales
Exonération de cotisations sur salaires jusqu’à 3 SMIC	Effet d’aubaine pour entreprises déjà profitables, inefficace pour compensation sociale
Suppression de l’impôt sur le revenu pour jeunes entrepreneurs	Bénéfice limité aux jeunes aisés, peu d’impact sur la création durable d’entreprises
Refus de rétablir l’ISF	Favorise les grandes fortunes, potentiellement 4,5 milliards en recettes perdues
Réduction de la TVA sur carburants à 5,5%	Non conforme au droit européen, coût budgétaire élevé, et impact écologique négatif
Exonération de plus-values immobilières	Avantage pour multipropriétaires riches, aggravation des inégalités patrimoniales
Détricotage des droits de succession	Risque d’augmenter les inégalités, coût de 3,8 milliards d’euros
Lutte contre la fraude fiscale	Absence de mesures concrètes et efficaces, faiblesse dans la coopération européenne

• Propositions néolibérales :
  • Allègements d’impôts pour les entreprises.
  • Suppression de la cotisation foncière des entreprises.
  • Exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires.

• Allègements d’impôts pour les entreprises.
• Suppression de la cotisation foncière des entreprises.
• Exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires.
• Impact sur les classes sociales :
  • Bénéfices pour les classes aisées.
  • Exclusivité aux jeunes entrepreneurs fortunés.
  • Inégalités renforcées par exonérations de succession.

• Bénéfices pour les classes aisées.
• Exclusivité aux jeunes entrepreneurs fortunés.
• Inégalités renforcées par exonérations de succession.
• Mesures fiscales régressives :
  • Refus de rétablir l’impôt sur la fortune.
  • Suppression de l’impôt sur le revenu pour jeunes entrepreneurs.

• Refus de rétablir l’impôt sur la fortune.
• Suppression de l’impôt sur le revenu pour jeunes entrepreneurs.
• Manque de solutions contre l’évasion fiscale :
  • Absence de propositions concrètes au niveau européen.
  • Négligence de la coopération en matière fiscale.

• Absence de propositions concrètes au niveau européen.
• Négligence de la coopération en matière fiscale.
• Conséquences budgétaires :
  • Agrément de plusieurs milliards d’euros en moins pour les finances publiques.
  • Risques d’augmentation significative du déficit public.

• Agrément de plusieurs milliards d’euros en moins pour les finances publiques.
• Risques d’augmentation significative du déficit public.

• Allègements d’impôts pour les entreprises.
• Suppression de la cotisation foncière des entreprises.
• Exonération de cotisations patronales sur les hausses de salaires.

• Bénéfices pour les classes aisées.
• Exclusivité aux jeunes entrepreneurs fortunés.
• Inégalités renforcées par exonérations de succession.

• Refus de rétablir l’impôt sur la fortune.
• Suppression de l’impôt sur le revenu pour jeunes entrepreneurs.

• Absence de propositions concrètes au niveau européen.
• Négligence de la coopération en matière fiscale.

• Agrément de plusieurs milliards d’euros en moins pour les finances publiques.
• Risques d’augmentation significative du déficit public.